Piratage logiciel : que risque votre entreprise ?

La stratégie numérique de toute entreprise passe aussi par une bonne connaissance de son parc logiciel. Mais ce parc est-il légal ? Toutes les licences servant au quotidien ou épisodiquement ont-elles été payées et que risque l’entreprise si cela n’est pas le cas. Ce sont les thèmes abordés dans ce numéro de “Stratégie numérique” avec François Rey, le président du comité France du BSA. Cette association regroupe les principaux éditeurs de logiciels, comme Autodesk, Adobe, Symantec, Microsoft ou Bentley Systems, et en est le premier défenseur face au piratage de logiciels.

Si le BSA préfère au terme de piratage la cordialité de l’expression de “non conformité logicielle” ou bien encore de “l’utilisation de logiciel sans licence conforme”, ses intentions ne sont pas moins belliqueuses. En effet, l’enquête annuelle du BSA menée avec IDC révèle que le taux moyen de piratage en France est atteint 37% ; Soit pour les éditeurs une perte commerciale de 1,9 milliard d’euros ! Certes, les Français se comportent mieux qu’il y a quelques années lorsqu’en 2005 un pic de 45% était atteint, mais l’hexagone n’en reste pas moins la sixième nation dans le monde à pratiquer la non-conformité logicielle...

Dans cet entretien organisé par les rédactions de btpinformatic.fr et Cad Magazine, François Rey explique quelles sont ses cibles principales : des PME/PMI et TPE, plutôt dans le Nord et l’Est de la France. Selon lui, ces entreprises de taille modeste sont moins enclines à investir dans des équipes ou des outils dédiés à la gestion des actifs logiciels. Il peut aussi s’agir d’entrepreneur ignorant que telle ou telle application est irrégulière car amenée par un salarié (56% des logiciels sont en installations multiples domicile/bureau) ou bien encore récupérée avec les tables et les chaises lors d’une reprise d’entreprise...

Pourtant les risques encourus par la société responsable ne sont pas à prendre à la légère. Même s’il n’a aucun pouvoir de police, le BSA pratique régulièrement des descentes avec huissier de justice, souvent sur la base de dénonciation. Cette pratique risque d’ailleurs de se banaliser avec la transposition en France d’une loi américaine “unfair competition” qui comme sa traduction l’indique vise la concurrence déloyale dénoncée par une société convaincue de ne pas être sur le même pied d’égalité qu’un concurrent ne payant pas ses licences...

Concrètement, que risque pénalement ou financièrement le fraudeur ? En fin stratège, le BSA indique en premier lieu qu’un logiciel frauduleux peut être facteur de virus, malwares et autres failles de sécurité. Ensuite, il avance le problème d’image pour l’entreprise (même si François Rey se refuse à citer des exemples) et pour finir d’autres arguments plus costauds : une amende allant jusqu’à 300.000 euros, assortie de la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction et de la confiscation du matériel ayant servi à commettre le délit. Et bien évidemment sur le papier, le gérant de l’entreprise risque aussi de passer par la case prison. Bon, il faut avouer que cet extrême n’a jamais été atteint en France. Généralement, la clémence passe par une amende moindre et l’acquisition des licences des solutions frauduleusement utilisées. Reste qu’en ces temps de crise économique, l’impact d’une telle issue peut avoir des conséquences...

Enfin, il garder à l’esprit que les manques à gagner dus au piratage impactent surtout les éditeurs. Certes, ils trouvent une parade dans le développement du cloud et des licences partagées ou à l’usage, mais ce manque à gagner pénalise les développements en termes de chiffres d’affaires, donc d’effectif, d’investissement et de créativité. Et, au final, c’est bel et bien l’utilisateur qui est pénalisé.

Entretien réalisé par Christian Gladieux, Xavier Fodor et Johanne Auffret

+ d’infos :
www.bsa.org

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Ajoutée le 08/07/13

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Commentaires

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  • PAVOINE  -  le 26/07/2013

    La solution : embaucher les meilleurs pirates pour crypter tous ces logiciels, j'ai des noms si vous voulez.

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